Conditions
Conditions d’utilisation
1. Introduction
Le but de ce service est d’encourager et de faciliter les contacts entre les utilisateurs.
Les utilisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations ou/et les biens ou services obtenus à l’aide de iOccaz.ch le sont à ses propres risques, et que seuls le vendeur et l’acheteur sont responsables pour tout dommage résultant de transactions. iOccaz.ch vous fournit l’accès et l’utilisation du présent site web, de son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que iOccaz.ch sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation, disponible en permanence depuis le lien en bas de page. L’utilisateur du service s’engage à respecter les conditions d’utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.
2. Utilisation de iOccaz.ch
iOccaz.ch ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l’entreposage en violation avec la moindre loi suisse et/ou celle de votre pays est strictement prohibée. Ceci inclut, entre autres, et sans limitation, toute utilisation non-autorisée de matériel protégé par patente, copyright, trademark ou tout autre bien obscène, diffamatoire, constituant une menace, violant le droit privé ou publique. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d’autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué. iOccaz.ch interdit l’utilisation du SPAM, crossposting, flooding et toute autre pratique pouvant détruire la qualité du service, pour par exemple appâter des visiteurs sur votre site.
LE CONTENU DU SERVICE ET SES MODALITES D’ACCES PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A L’UTILISATEUR.
3. Droits de propriété
Le service est protégé dans la portée maximale autorisée par les lois et les traités internationaux concernant les droits d’auteur. Le contenu publié sur le service ou à travers le service est protégé par les lois sur le droit de la propriété intellectuelle ou droit d’auteur, en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux textes en vigueur.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d’accès au service, sauf accord exprès et préalable de iOccaz.ch.
Bien que iOccaz.ch ne réclame pas de droits sur le contenu publié par ses utilisateurs, la publication d’un contenu sur iOccaz.ch vaut acceptation par l’utilisateur d’une cession de fait en faveur de iOccaz.ch sous la forme d’une licence irrévocable, viagère, non-exclusive, réputée intégralement payée et de portée mondiale pour utiliser, copier, exécuter, déplier et distribuer ledit contenu et pour préparer des travaux dérivés à partir de celui-ci ou bien pour l’incorporer dans d’autres travaux, ainsi que le droit de donner et autoriser la concession de sous-licences (à travers de multiples échelons) de tout ce qui est décrit ci-dessus.
4. Exclusion de garantie
iOccaz.ch GARANTIT A L’UTILISATEUR L’EXISTENCE MATERIELLE DU SERVICE DANS LE CADRE D’UN USAGE CONFORME AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. iOccaz.ch NE FOURNIT A L’UTILISATEUR AUCUNE AUTRE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. iOccaz.ch NE FOURNIT NOTAMMENT PAS DE GARANTIE QUANT A LA CONFORMITE DU SERVICE OU DU RESULTAT DE RECHERCHE AUX ATTENTES DE L’UTILISATEUR. iOccaz.ch NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR NI QUE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU PAR L’UTILISATEUR PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA CONFORME A SES ATTENTES. iOccaz.ch NE GARANTIT PAS LA QUALITE ET/OU LA LICITE OU LA CONFORMITE A LA LOI DU CONTENU NON CREE PAR iOccaz.ch. iOccaz.ch DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELS CONTESTATIONS, ACTIONS OU RECOURS DE TIERS SE PREVALANT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS SUR LEDIT CONTENU ET SON UTILISATION.
5. Limitation de responsabilité
Les petites annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n’ont aucun lien avec iOccaz.ch et sur lesquelles iOccaz.ch n’exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, iOccaz.ch n’est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de iOccaz.ch sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
iOccaz.ch NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MEME SI iOccaz.ch A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE, DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR.
6. Petites annonces interdites
iOccaz.ch interdit l’insertion de petites annonces concernant la proposition, la vente, l’échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux et ceux inclus dans la liste suivante :
• Messages d’opinion ou à caractère politique.
• Biens dangereux ou volés.
• Biens inexistants.
• Biens offensant ou violant le droit des personnes.
De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :
• Considérations racistes & antisémites.
• Propos offensant vis-à-vis des religions.
• Incitations à la violence, au crime & à la haine.
• Allégorisations diffamatoires.
Les annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification, même si elles sont peu claires ou peuvent porter à confusion.
7. Petites annonces payantes
iOccaz.ch propose des annonces payantes nommées Or et Argent.
Aucun droit au remboursement n’est concédé, en particulier si :
• L’annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d’utilisation.
• Un problème technique non-imputable directement à iOccaz.ch est survenu.
• La procédure d’insertion de l’annonce n’a pas été respectée.
• L’annonce n’a plus lieu d’être (objet vendu, appartement loué, etc.).
• Le sens de l’annonce initiale a été modifié.
• Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d’utilisation, iOccaz.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à l’utilisateur concerné pour une insertion gratuite d’une autre annonce équivalente.
8. Qualité des annonces
Afin d’offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
L’annonce doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle se situe.
• Ne peut être insérée en plusieurs exemplaires, même dans des rubriques différentes.
• Ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement.
• Ne peut faire la promotion d’autres sites Internet proposant les mêmes services que iOccaz.ch.
• Le titre doit correspondre au contenu de l’annonce.
• Ne peut contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l’annonce.
• La photo doit correspondre au propos de l’annonce.
9. Modification des petites annonces
Vous reconnaissez que iOccaz.ch ne peut visionner le contenu non créé par elle avant sa diffusion.
Néanmoins iOccaz.ch se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, iOccaz.ch sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d’utilisation ou serait répréhensible de tout autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l’utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu qu’il soit créé par iOccaz.ch ou créé par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que iOccaz.ch puisse archiver les petites annonces et qu’elle peut être amené à les divulguer si elle pense qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de iOccaz.ch de ses utilisateurs ou le public.
10. Résiliation du compte
Vous reconnaissez à iOccaz.ch le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer toute petite annonce et ce, pour tout motif, notamment en raison de SPAM, flood ou si iOccaz.ch a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la loi ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation. iOccaz.ch peut également interrompre unilatéralement et à tout moment le site iOccaz.ch et les services rattachés. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que iOccaz.ch sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et toute petite annonce ou référence présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que iOccaz.ch ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
11. Modification du service
iOccaz.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. iOccaz.ch ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
12. Liens vers d’autres sites
iOccaz.ch peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où iOccaz.ch ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que iOccaz.ch ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que iOccaz.ch ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
13. Divers
Les présentes conditions d’utilisation du service constituent la totalité de l’accord passé entre iOccaz.ch et l’utilisateur du service pour ce qui concerne l’utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et iOccaz.ch. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour iOccaz.ch d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d’utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
Dernière modification de ce document : 6 septembre 2011 – iOccaz, une marque de OGGO – Services Apple Macintosh
